1.1. Abonnement à un code ou un livre de la série « La Jurisprudence du Code judiciaire commentée (JCJC) » : si vous vous abonnez à un code ou à un livre de la série JCJC, qui est régulièrement mis à jour sous la forme d’une nouvelle édition ou d’un addendum, vous recevez ces mises à jour automatiquement dans le cadre de votre abonnement. La résiliation doit être effectuée par écrit et au plus tôt après réception et paiement de deux nouvelles éditions ou de deux addendas.

2.2. Abonnement à une série :si vous vous abonnez à une série, vous recevrez en premier lieu le livre de votre choix au prix d’abonnement avantageux. En conséquence, vous recevrez automatiquement les publications à paraître dans cette série également au prix de l’abonnement. La résiliation doit être effectuée par écrit et au plus tôt après réception et paiement de deux nouveaux titres de la série.

2.3. Abonnement à un périodique : si vous vous abonnez à un périodique, vous le recevez pendant au moins une année entière. Vous pouvez résilier votre abonnement au périodique par écrit au plus tard le 1^er décembre de l’année en cours s’il s’agit d’un périodique publié par année civile. Pour les périodiques publiés par année scolaire (Tijdschrift voor Onderwijsrecht en -beleid, Arbeidsrecht Journaal), la résiliation doit avoir lieu par écrit au plus tard le 1^er juin de l’année en cours. Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant le 1^er décembre ou le 1^er juin, celui-ci est prolongé de manière tacite. Les résiliations ne sont possibles qu’à la fin de l’année en cours. Vous recevez (et payez) donc tous les numéros jusqu’à la fin de l’année en cours.

2.4. Abonnement à une édition à feuilles mobiles : si vous vous abonnez à un ouvrage à feuilles mobiles, vous recevez régulièrement un complément. Les compléments sont facturés séparément en fonction de leur volume. La résiliation est possible par écrit, après réception d’au moins deux compléments de l’ouvrage de base.

2.5. Abonnements en ligne : les abonnements en ligne fonctionnent par année civile. Si vous vous abonnez à un produit en ligne, la résiliation doit avoir lieu par écrit au plus tard le 1^er décembre de l’année en cours. Vous vous abonnez à un produit en ligne en cours d’année civile ? Le prix de votre abonnement pour la première année sera alors calculé en fonction du nombre de mois restants.