CLC 2A + CLC 2B 2024-2025
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Ce paquet se compose de 2 ouvrages:
- CLC 2A – Droit international conventionnel / Droit constitutionnel (2024-2025)
- CLC 2B – Droit administratif (2024-2025)
L’édition 2024-2025 est clôturée le 15 juillet 2024.
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CLC 2A – Droit international conventionnel / Droit constitutionnel (2024-2025)
CLC 2B – Droit administratif (2024-2025)
Description détaillée
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Ce paquet se compose de 2 ouvrages:
- CLC 2A – Droit international conventionnel / Droit constitutionnel (2024-2025)
- CLC 2B – Droit administratif (2024-2025)
L’édition 2024-2025 est clôturée le 15 juillet 2024.
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